Le crowdfunding, bien que tout jeune n´est pas un monde sans foie ni lois. C´est au contraire quelque chose de bien maitrisé avec ces normes et ces labels.
Finance Participative France
FPF est une association loi de 1901. Elle a été créée pour accompagner les acteurs du crowdfunding et défendre leurs intérêts. Elle est composée de nombreux membres et d’un conseil d’administration de 6 à 12 personnes. Financement Participatif France a vu le jour le 13 août 2012, quelques mois après le lancement d’un manifeste et d’une pétition demandant aux élus d’établir un cadre règlementaire pour cette pratique. Car cette dernière répond de mieux en mieux aux besoins de porteurs de projets qui ne trouvent plus de réponses auprès du système bancaire.
- Ses missions :
L’objectif numéro 1 était de s’adresser aux législateurs pour mettre en place une loi susceptible d’encadrer cette pratique et protéger les contributeurs. L’Ordonnance du 30 mai 2014 et le Décret relatif au financement participatif entré en vigueur en octobre 2014 sont une première victoire. Pour autant, cette association n’est pas pleinement satisfaite et continue à jouer son rôle, notamment à travers des propositions remises au ministère de l’Economie. Création de Sociétés d’investissement participatif, ouverture des prêts aux personnes morales, réduction des démarches administratives, telles sont certaines de ses requêtes.
- Ses membres :
Les membres de cette association connaissent parfaitement la situation du crowdfunding puisqu’il s’agit d’acteurs majeurs de ce secteur, de juristes ou de gestionnaires. C’est pourquoi ils sont à même de comprendre les problématiques réelles du crowdfunding et d’accompagner les porteurs de projets et les contributeurs au quotidien. En outre, l’association dispose de partenaires de poids spécialisés dans la création d’entreprise et la finance.
- Les événements
L’association tente de mettre en place des événements qui permettent de créer une réelle communauté autour du financement participatif des entreprises et des particuliers. Au mois de juin dernier, les intéressés ont pu assister à la deuxième fête du crowdfunding avec des ateliers, des moments de partage et surtout de rencontre avec les acteurs du financement participatif. L’association organise également des forums mais aussi un tour de France en partenariat avec les CCI des différentes régions.
- Ses commissions :
Différentes commissions ont été créées pour faire évoluer le crowdfunding. Citons notamment la commission partenariat et synergies avec le secteur financier, partenariats et dynamiques territoriaux ou encore crowdfunding en Europe.
Le label “Plate-forme de financement participatif”
En parallèle de cette association et de la communauté qui s’est créée autour du financement participatif, un label a été mis en place en mars dernier. Le label “Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises” concerne les plateformes qui respectent l’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre entré en vigueur le 1er octobre. Ce sont l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (autorité des marchés financiers) qui encadrent l’utilisation de ce label. Ce label est une marque de sérieux qui concerne les plateformes agréées et dûment immatriculées. En outre, la DGCCRF est chargée de vérifier que les plateformes affichant ce label sont bien certifiées.
Rappel de ce qu´est un label
Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou règlementaire.
En France, le mot label est strictement réservé aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l’initiative et sous le contrôle de l’État ou de ses services1.
La décision d’accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C’est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.
Vous l’aurez constaté, le crowdfunding est en plein développement et, à ce jour, il permet tout à la fois aux plateformes d’évoluer dans un cadre légal favorable et aux contributeurs d’être plus sécurisés. Une communauté s’est créée afin d’accompagner chaque porteur de projet et de faire en sorte que les entreprises puissent se développer même si les banques ne les suivent pas.